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Une TVA verte
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contribution substantielle à la transition sociale et écologique
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Législation européenne
Nous demandons à la Commission européenne de présenter une initiative législative obligeant tous les États membres de l’UE à réduire leurs taux de TVA pour les produits écologiques, fabriqués de manière durable et respectueuse de l’environnement.
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Tarification
La Commission européenne doit élaborer des règles juridiques concernant la tarification et donc la taxation des produits écologiques, fabriqués de manière durable et respectueuse de l’environnement.
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Assistance
La Commission européenne doit assister activement les 27 États membres de l’UE dans la transposition en leur droit national de la TVA verte.
Initiative de Roman Maria Koidl
Pourquoi GreenVAT est importante pour l’Europe
Une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits écologiques, fabriqués de manière durable et respectueuse de l’environnement, voilà ce qu’exige Roman Maria Koidl, expert en TVA et CEO d’eClear AG :
« Une réduction du taux de TVA pour les produits verts permet de réduire la différence de prix existants entre ces produits et les marchandises dites « conventionnelles ». Les produits issus d’un processus de fabrication durable en deviennent plus concurrentiels et sont donc plus attractifs pour l’ensemble de la population – en particulier pour les consommateurs jusqu’alors moins soucieux de la protection de l’environnement et du climat ».
Une augmentation des ventes de produits durables et fabriqués dans le respect de l’environnement entraînerait également un changement de mentalité dans le monde des affaires. Les entreprises et les producteurs investiraient davantage dans la recherche et la production durable.
Initiative citoyenne européenne
Pour lancer une ICE (initiative citoyenne européenne), sept Européens résidant dans sept États membres différents de l’UE doivent d’abord s’associer et soumettre leur initiative à la Commission européenne. La Commission examine ensuite le contenu de l’initiative afin de s’assurer qu’elle est compétente pour adopter des actes juridiques et que les initiateurs ne poursuivent pas des intérêts commerciaux.
Si aucune objection n’est formulée, l’initiative est validée. Les sept organisateurs doivent maintenant, dans le délai d’un an, récolter au moins un million de signatures en Europe. Pour ce faire, des seuils fixés par la Commission doivent être atteints dans au moins sept États membres de l’UE. En Allemagne, par exemple, un minimum de 67.680 signatures doit être atteint, en Grèce, ce chiffre est tout de même de 14.805.
L’initiative n’est réussie que si le nombre nécessaire de signatures est atteint dans un délai d’un an, car la Commission européenne se saisit alors du sujet et invite les initiateurs à présenter leur initiative aux commissaires. Dans le meilleur des cas, la Commission européenne élaborera ensuite un projet de loi et prendra l’initiative de le soumettre au processus législatif de l’UE.
Si GreenVAT devient pour ainsi dire une législation européenne, les 27 États membres de l’UE sont tenus de transposer GreenVAT dans leur droit national dans un délai fixe. Cela signifierait que nous aurions une TVA verte, GreenVAT, dans toute l’Union européenne.
Explique
La TVA en Europe
Avec l’impôt sur le revenu, la TVA est l’une des sources de revenus les plus importantes d’un État Toute personne y est inévitablement confrontée que ce soit en faisant ses courses au supermarché, en allant au cinéma ou en réglant la facture d’un artisan.
Le principe consiste à taxer chaque opération économique, quelle qu’en soit la valeur ; la TVA accompagne chaque produit durant son processus de fabrication, de la matière première au produit fini arrivant entre les mains du consommateur, d’où son nom « taxe sur la valeur ajoutée ».
Chaque pays de l’UE a un taux de TVA normal, qui va de 17% au Luxembourg à 27% en Hongrie Il existe par ailleurs des taux réduits et de nombreuses exceptions. Les taux réduits concernent toujours des biens de première nécessité, par exemple les denrées alimentaires ou les livres. Cet allègement fiscal vise à faciliter l’accès à ces produits pour les personnes financièrement défavorisées. Certains pays de l’UE vont encore plus loin. L’Irlande, par exemple, ne soumet pas à TVA les articles pour enfants jusqu’à une certaine taille et les protections hygiéniques féminines font également l’objet d’une exonération complète.
En France, le taux de TVA normal est de 20 %. Le taux d’imposition réduit est de 5,5 %. Il existe également un taux intermédiaire de 10 % ainsi qu’un taux particulier de 2,1 %.
Soutien à l’initiative
Contact
Contact Vous avez des questions sur l’initiative ou vous souhaitez vous engager activement en sa faveur?
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Personne de contact
Brigitta Hartmann
bha@greenvat.org
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Roman Maria Koidl
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