Pour lancer une ICE (initiative citoyenne européenne), sept Européens résidant dans sept États membres différents de l’UE doivent d’abord s’associer et soumettre leur initiative à la Commission européenne. La Commission examine ensuite le contenu de l’initiative afin de s’assurer qu’elle est compétente pour adopter des actes juridiques et que les initiateurs ne poursuivent pas des intérêts commerciaux.

Si aucune objection n’est formulée, l’initiative est validée. Les sept organisateurs doivent maintenant, dans le délai d’un an, récolter au moins un million de signatures en Europe. Pour ce faire, des seuils fixés par la Commission doivent être atteints dans au moins sept États membres de l’UE. En Allemagne, par exemple, un minimum de 67.680 signatures doit être atteint, en Grèce, ce chiffre est tout de même de 14.805.

L’initiative n’est réussie que si le nombre nécessaire de signatures est atteint dans un délai d’un an, car la Commission européenne se saisit alors du sujet et invite les initiateurs à présenter leur initiative aux commissaires. Dans le meilleur des cas, la Commission européenne élaborera ensuite un projet de loi et prendra l’initiative de le soumettre au processus législatif de l’UE.

Si GreenVAT devient pour ainsi dire une législation européenne, les 27 États membres de l’UE sont tenus de transposer GreenVAT dans leur droit national dans un délai fixe. Cela signifierait que nous aurions une TVA verte, GreenVAT, dans toute l’Union européenne.

Avec l’impôt sur le revenu, la TVA est l’une des sources de revenus les plus importantes d’un État Toute personne y est inévitablement confrontée que ce soit en faisant ses courses au supermarché, en allant au cinéma ou en réglant la facture d’un artisan.

Le principe consiste à taxer chaque opération économique, quelle qu’en soit la valeur ; la TVA accompagne chaque produit durant son processus de fabrication, de la matière première au produit fini arrivant entre les mains du consommateur, d’où son nom « taxe sur la valeur ajoutée ».